Politiques

Nos politiques — la base d’un travail transparent et responsable

La Fondation pour le soutien des réformes en Ukraine travaille avec des institutions publiques, des partenaires internationaux, des donateurs, des experts et des communautés. Une telle coopération exige des règles claires : comment nous gérons la qualité, protégeons les données personnelles, prévenons les conflits d’intérêts, réagissons aux manquements et garantissons l’intégrité, l’inclusion et la responsabilité.

Tous les documents s’ouvrent au format PDF.

Qualité et système de gestion

POL-01 UA · EN ISO 9001:2015

Politique qualité

Le document définit l’approche de FSR en matière de gestion de la qualité, d’amélioration continue des processus, d’efficacité des activités de projet et de conformité à la norme ISO 9001:2015.

ISO 9001:2015 EN TÜV Austria

Certificat ISO 9001:2015

Le document confirme que le système de gestion de FSR est certifié conforme à la norme EN ISO 9001:2015. La certification couvre la gestion et la mise en œuvre des programmes de subvention et des projets, y compris l’administration de projet, les achats, la contractualisation, la coordination des experts, les relations avec les autorités publiques et les partenaires internationaux, l’implication des parties prenantes et les processus internes de gestion de la qualité. Le certificat est délivré par TÜV Austria.

Document à venir
Statement EN

Déclaration de conformité aux normes et politiques de la Fondation

Déclaration confirmant la conformité aux normes et politiques de la Fondation pour le soutien des réformes en Ukraine.

Protection des données personnelles

POL-07 UA · EN v2.0

Politique de traitement et de protection des données personnelles

Le document définit les règles de traitement, de conservation, d’utilisation et de protection des données personnelles dans les activités de FSR, notamment lors de la mise en œuvre de projets et de la communication avec les partenaires, les experts, les participants aux événements et les prestataires.

Protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (PSEA)

POL-11 EN

Politique PSEA

Le document définit l’approche de FSR en matière de prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels, ainsi que les principes de réaction face aux risques associés dans les activités de projet, organisationnelles et partenariales.

Lutte contre la fraude, la corruption et les pots-de-vin

POL-13 UA · EN

Politique de lutte contre la fraude, la corruption et les pots-de-vin

Le document définit les règles d’intégrité et les mesures de prévention de la fraude, de la corruption, des pots-de-vin et d’autres pratiques inappropriées dans les activités de FSR. La politique décrit également les approches de détection, de signalement et de réaction face à ces risques.

Prévention et lutte contre les infractions

POL-14 UA · EN

Politique de prévention et de lutte contre les infractions

Le document décrit l’approche de FSR en matière de prévention, de détection et de réaction face aux violations des règles internes, des normes éthiques, des principes d’intégrité, des pratiques de travail sûres et de la gestion responsable.

Égalité de genre et inclusion

POL-15 UA · EN

Politique d’égalité de genre et d’inclusion

Le document définit l’approche de FSR en matière d’égalité de genre, d’inclusion, de non-discrimination et de prise en compte des besoins de différents groupes dans les activités de projet, la gestion, les communications et les partenariats.

Signalement des infractions

POL-16 UA · EN

Politique de signalement (Speak Up)

Le document définit le mécanisme de signalement sécurisé des violations possibles, des comportements inappropriés, des conflits d’intérêts, des abus ou d’autres risques dans le travail de FSR, ses projets ou ses relations avec ses partenaires.

Éthique et conduite professionnelle

POL-19 UA · EN v2.0

Code de conduite et d’éthique

Le document définit les principes fondamentaux de conduite professionnelle, d’éthique, d’intégrité, de responsabilité et de coopération avec les partenaires, collègues, prestataires, institutions publiques et participants aux projets.

Communications

GD-06 UA · EN

Guide de communication

Le guide décrit l’approche de FSR en matière de communication interne et externe, de visibilité des partenaires, de messages de projet, de représentation publique, de cohérence visuelle et de communication transparente avec les parties prenantes.

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Si vous avez des questions sur les politiques, normes ou procédures de la Fondation, contactez notre équipe — nous fournirons des précisions et des documents complémentaires sur demande.

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